Position du problème

Les trois acteurs de la neutralité du net

Présentation

• Les utilisateurs

Ce sont les citoyens, les services publics, les entreprise diverses...

• Les opérateurs ou Fournisseur d’accès à Internet FAI

Ce sont les entreprises propriétaires des infrastructures. Elles en assurent la maintenance et le développement. Elles permettent aux utilisateurs d’accéder au réseau Internet.

• Les fournisseur de contenus

Ce sont les entreprises, associations, citoyens... qui créent, stockent et distribuent les contenus.

Questions

Question : Donner quelques exemples.

La neutralité du net

Qu’est-ce que « la neutralité du net » ?

La neutralité du net est un principe suivant lequel les données (paquets) qui circulent sur le réseau Internet doivent être traitées de façon égale.

Autrement dit, les fournisseurs d'accès doivent garantir :

• - un accès à toutes les sites, services et applications (pas de restriction, sauf obligations légales),
• - un accès sans surveillance (sauf obligations légales)
• - un accès sans modifications des contenus,
• - un accès sans ralentir certaines données par rapport à d'autres.

Que dit la loi ?

En Europe

La neutralité du Net est garantie en Europe depuis le printemps 2016.

Ce texte oblige les fournisseurs d’accès à :

• - traiter tous les contenus de la même manière,
• - ne pas favoriser certains services,
• - ne pas bloquer ni ralentir sans raison valable.

Il autorise seulement trois types d’exceptions clairement encadrées :

• - Sécurité du réseau (ex. lutte contre les virus),
• - Gestion temporaire de congestion (éviter une « panne » en cas d’afflux soudain de trafic),
• - Obligations légales (ex. blocage d’un site sur décision de justice).

En France

• La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique transpose le règlement européen dans le droit français. Elle confie à l'Arcep la mission surveiller et faire respecter la neutralité du net.

• Dans une décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel français a estimé que (Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) :

Autrement dit, la neutralité du net doit permettre à chaque citoyen de s’exprimer et de s’informer aussi librement que possible et sans discrimination ni sur les personnes, ni sur les contenus, y compris via les données qui circulent par Internet.

Les argument du débat sur la neutralité du net

Pourquoi maintenir la neutralité du net ?

• Pour éviter la censure et le favoritisme. Le traitement des paquets ne doit pas dépendre de leurs contenus.

• Maintenir une concurence équitable (éviter que les plus grosses sociétés imposent leurs contenus). Le traitement des paquets ne doit pas dépendre du prix que pourrait payer le fournisseur de contenu.

• Garantir l'égalité entre les citoyens. Le traitement des paquests ne doit pas dépendre du prix que pourraient payer les utilisateurs.

• Préserver un Internet ouvert. Permerttre l'innovation et favoriser les initiatives citoyennes.

Pourquoi remettre en cause la neutralité du net ?

• La principale raison de la remise en cause de la neutralité du net vient du fait que la maintenance et le développement des infrastructures coutent cher. Or les fournisseurs de contenus profitent de ce développement plus qu’ils n’y participent financièrement.

• Les pistes sont :

• - Limiter les volumes de données des entreprises les plus gourmandes (pour le streaming par exemple), de façon à ne pas pénaliser les autres.
• - Faire payer plus les entreprises qui font circuler le plus de paquets (en l’occurrence, le streaming est très gourmand)
• - Créer des services prioritaires pour certains usages (médecine à distance...)
• => Mais ces solutions mènent à un internet à plusieurs vitesses qui va à l'encontre du principe de la neutralité du net.

Application à des situations réelles

Situations à étudier

Les situations sont extraites du site de Wikipédia « Neutralité du réseau »

Situation 1

En 2012, Bouygues Telecom a créé une offre garantissant un accès « prioritaire » pour les abonnées de ce forfait en cas de congestion du réseau.

Situation 2

En 2007, Neuf Cegetel bloque l'accès au site de vidéos Dailymotion lors de négociations commerciales. Le même type de pressions avait déjà été exercé en 2006 sur le site de vidéos par Free.

Situation 3

En 2010, l'opérateur virtuel M6 Mobile utilisant le réseau Orange annonce une offre à 1 € par mois ne donnant accès qu'aux pages web des réseaux sociaux Facebook et Twitter.

Situation 4

En France, Orange a mis en place en août 2010 des offres commerciales internet mobile permettant, moyennant surcoût, d'accéder de façon illimitée au service de musique en stream Deezer alors que son forfait mobile est, pour les autres sources de contenus du même type, limité à 1 Go par mois, le rendant inutilisable pour accéder à des services concurrents.

Situation 5

En France, en 2013, il est révélé que SFR recompresse les images et altère le code de façon à le rendre moins lourd sur son réseau 3G.

Situation 6

En France, Sosh, la filiale « low cost » d'Orange, est suspectée d'injecter dans les pages web de la version mobile de Facebook deux liens cliquables (« mes communautés » et « retour à Orange World ») favorisant les services Orange.

Questions

Pour chaque situation, répondre aux questions suivantes :

1 Identifier l’opérateur ou le FAI.

2 Identifier le fournisseur de contenu.

3 Donner les raisons pour lesquelles le FAI a agi ainsi.

4 Expliquer les conséquences que la situation engendre pour les utilisateurs.

5 Identifier l’atteinte à la neutralité du net (On pourra entre autres identifier le type d’atteinte parmi la discrimination à l’égard de la destination, la discrimination à l’égard de la source, la discrimination à l’égard du contenu et l'altération du contenu).