Vocabulaire

• Les Fournisseurs d’accès à Internet FAI :

Ce sont les entreprises propriétaires des infrastructures. Elles en assurent la maintenance et le développement.

Exemple : Free, Orange, Numéricable…

• Les Fournisseurs de contenus :

Ce sont les entreprises qui créent, stockent et distribuent les contenus.

Exemple : Google, Facebook, Amazone, NetFlix…

Remarque : De plus en plus d’entreprises sont à la fois FAI et Fournisseur de contenus !

Qu’est-ce que « la neutralité du net » :

• La neutralité du net est un principe suivant lequel les données (paquets) qui circulent sur le réseau Internet doivent tous être traités de façon égalitaire.

La différence de traitement entre les paquets pourrait se faire, par exemple, suivant l’un des critères suivants :

- l’origine des informations (à partir de l’adresse IP ou du port),

- le mode de transfert (à partir du protocole),

- le contenu,

- …

Pourquoi maintenir la neutralité du net ?

• Pour ne pas faire dépendre le traitement des paquets de leurs contenus. Car c’est la porte ouverte à des formes de censure ou de favoritisme.

• Pour ne pas faire dépendre le traitement des paquets du prix que pourrait payer le Fournisseur de contenu. Car c’est la porte ouverte à une main mise des contenus disponibles par les grosses sociétés.

• Pour ne pas faire dépendre le traitement des paquets du prix de l’abonnement de l’utilisateur.

En France, dans une décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel français a estimé que :

« aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »

Conseil Constitutionnel, Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 sur
la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

=> Autrement dit, la neutralité du Net doit permettre à chaque citoyen de s’exprimer et de s’informer aussi librement que possible et sans discrimination ni sur les personnes, ni sur les contenus, y compris par Internet.

Pourquoi remettre en cause la neutralité du net ?

• La principale raison de la remise en cause de la neutralité du net vient du fait que la maintenance et le développement des infrastructures coutent cher. Or les Fournisseurs de contenus profitent de ce développement plus qu’ils n'y participent financièrement.

• Les pistes proposées sont :

- Limiter les volumes de données des entreprises les plus gourmandes (pour le streaming par exemple), de façon à ne pas pénaliser les autres.

- Faire payer plus les entreprises qui font circuler le plus de paquets (en l’occurrence, le streaming est très gourmand)

=> Mais ces deux solutions ouvrent la porte à un internet à plusieurs vitesses (voir « Pourquoi maintenir la neutralité du net »).