Le modèle de production et de consommation linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) est à l’origine de forts impacts environnementaux (utilisation de ressources, émissions de gaz à effet de serre, pollutions et production de déchets plus ou moins dangereux). L'allongement de la durée de vie des produits s'inscrit comme l'une des pistes visant à réduire leur impact environnemental.
Allonger la durée de vie des produits manufacturés (équipements électriques et électroniques, véhicules, produits textiles, mobilier, etc.) est un des leviers permettant de réduire significativement les impacts sur l'environnement. Cela participe à la prévention des déchets, dans le cadre d’une transition vers une économie circulaire.
Cela implique :
- pour les fabricants, de concevoir des produits ayant le moins d’impact possible sur l’environnement (éco-conception) en les rendant plus robustes, plus facilement réparables, plus adaptables aux évolutions technologiques et plus faciles à entretenir, ainsi qu’en favorisant, lors de leur fabrication, l’utilisation de matières recyclées.
- pour les consommateurs, d’entretenir ses produits, de respecter leurs conditions normales d’utilisation, de les réparer ou les faire réparer en cas de panne, lorsque cela est possible, ou/et de leur donner une seconde vie, en les donnant ou les revendant.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a pour objectif d’améliorer la conception des produits en sanctionnant l’obsolescence programmée, c’est-à-dire le fait de concevoir délibérément un produit pour que sa durée de vie soit réduite, et en prévoyant des expérimentations de l’affichage de la durée de vie des produits.
La feuille de route pour l’économie circulaire puis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, ont complété le dispositif, notamment avec la mise en place progressive d'un indice de réparabilité des produits.
Qu’est-ce que la durée de vie des produits ?
La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans une étude de 2012 :
- durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ;
- durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ;
- durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ;
- durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage.
La lutte contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence d’un produit, le fait qu’il devienne obsolète, incite souvent son propriétaire à s’en débarrasser.
L’obsolescence programmée a été définie dans l’article 99 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». La loi reconnaît le délit d’obsolescence programmée, qui est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le montant de l’amende pouvant être porté à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel.
Attention : il peut y avoir « obsolescence » sans que celle-ci soit « programmée ». Ainsi convient-il de différencier l’obsolescence programmée de l’obsolescence dite « fonctionnelle » et de l’obsolescence « d’évolution » :
- l’« obsolescence fonctionnelle » : le produit ne correspond plus aux usages attendus d’un point de vue technique (exemple : incompatibilité avec de nouveaux équipements), réglementaire et/ou économique.
- l’« obsolescence d’évolution » : le produit ne correspond plus aux « envies » des consommateurs. Ce cas de figure correspond à ce qui est communément appelé « effets de mode ». Ce type d’obsolescence peut être guidé par certains fabricants qui cherchent à augmenter la fréquence de renouvellement de leurs produits.
L'obsolescence logicielle
L’obsolescence se définit comme la dépréciation d’un bien préalablement à son usure matérielle. L’obsolescence logicielle trouve sa cause dans l’indisponibilité ou le dysfonctionnement d’un logiciel.
Des dispositions destinées à empêcher l’obsolescence logicielle ont été introduites dans la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et a l’économie circulaire. Pour certaines dispositions envisagées, les parlementaires et le Gouvernement sont convenus qu’ils ne disposaient pas des éléments d’appréciation nécessaires. C’est pourquoi l’article 27 de la loi dispose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet. Le présent rapport est destiné à fournir les éléments nécessaires à cet effet.
Les durées de garantie des produits
Le recours aux garanties permet au consommateur d’allonger la durée de vie de ses produits en les faisant réparer par le vendeur ou le fabricant. De plus, cela encourage les producteurs à concevoir des produits plus durables afin de limiter les coûts induits par le respect de ces garanties. Il existe deux types de garanties :
- les garanties qui doivent obligatoirement et gratuitement être fournies aux clients (la garantie légale de conformité de 2 ans, et la garantie légale pour vices cachés) ;
- les garanties facultatives, qui peuvent être gratuites ou payantes (la garantie commerciale, la garantie « constructeur »).
Le gouvernement a remis au Parlement le rapport sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits.
L’indice de réparabilité des produits
Le ministère, en concertation avec les parties prenantes, élabore un indice de réparabilité des produits.
Cet indice est un dispositif issu de l’une des mesures de la feuille de route pour l’économie circulaire et de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Il est déployé depuis le 1er janvier 2021 sur 5 catégories de produits et accolé à l’affichage environnemental des produits et des services.
En 2018, le ministère a soutenu l’association halte à l’obsolescence programmée, en particulier, pour animer un club d’entreprises contribuant, par son expertise, aux travaux d’élaboration de cet indice de réparabilité des produits.